CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents dans la boutique SARL APPRO BTP ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Tout le site est affiché en prix ne comprenant pas la tva celle ci s'applicant à la fin du procéssus de vente en fonction du lieu de livraison.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SARL APPRO BTP et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine et pour les pays étrangers. La garantie en vigueur sur les produits est de 1 an et peut être étendue à 36 mois aprés souscription d'un contrat spécifique à chaque machine et en fonction de l'existance de ce service dans la marque commandée.

NON CONFORMITE DU BIEN LIVRE

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, la société s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client de SARL APPRO BTP (par e-mail à approbtp@yahoo.fr ou téléphone au 07 86 97 60 36, dans les 72 heures qui suivent la réception du colis.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

- Cas particuliers :

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, veuillez nous contacter, conformément à la réglementation en vigueur, pour obtenir une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit. Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

- Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, APPRO BTP, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, APPRO BTP se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
APPRO BTP procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.
Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’un carte bancaire (au comptant ou en 4x) nous procéderons à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.
Attention, pour les commandes payées par chèque(s), le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.

PRODUITS

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champs contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de SARL APPRO BTP. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à l'adresse email de SARL APPRO BTP. La plupart des produits proposés par SARL APPRO BTP à ses clients sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité sur simple demande de l'acheteur par mail ou par téléphone.

COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. SARL APPRO BTP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. SARL APPRO BTP ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

PAIEMENT

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande, par chèque à l'ordre de SARL APPRO BTP ou virement bancaire ou mandat postal national ou international(contre remboursement France uniquement). SARL APPRO BTP réserve les produits 5 jours jusqu'à l'arrivée de votre chèque, ou mandat postal, Nationaux et internationaux ou virement bancaire national ou international. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation sous un délai de (voir avec votre banque). En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

PRIX ET FACTURES

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par SARL APPRO BTP comprennent les prix des produits, exprimés en Euros et en vigueur au moment au moment de la consultation ainsi que les frais d'emballage et de transport. Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu hors taxe celle ci s'applicant à la fin du procéssus en fonction du lieu de livraison. Pour les pays hors de l'Union Européenne les ventes s'effectuent hors TVA. La facture est éditée par SARL APPRO BTP et est jointe aux marchandises.

LIVRAISON

- Date de livraison

La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le site.
Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.
En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la fiche produit des produits commandés.
Par exception à ce qui précède, il est rappelé qu’en cas de paiement par chèque, le délai de livraison court à compter non pas de la confirmation de la commande sur le site, mais de la réception et de la validation par APPRO BTP de votre chèque.

- Territoires desservis

APPRO BTP livre les commandes uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise, sauf exclusions particulières.

Pour ce qui concerne la Corse :
Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande.

- Retard livraison

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, APPRO BTP s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client.
APPRO BTP s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, APPRO BTP vous informera par email ou par téléphone de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
- Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé, au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.
- Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 14 jours du règlement de la commande.

Il vous incombe de vous renseigner par mail, par téléphone, par fax, ou encore par courrier sur l'état du stock du ou des produits en question, si vous avez besoin d'un impératif de livraison.
Cependant, SARL APPRO BTP ne peut être tenu pour responsable en cas de retard, rupture, aléas sur livraison ou toute autre situation entrainant des retards de chantiers, de travaux ou autres désagréments.